1. Éditeur du site

Le site internet https://avocat-bapceres.com est édité par :
Cabinet d'Avocat Bapceres
Avocat responsable : David BAPCERES
Barreau d'affiliation : Barreau de Lyon]
Directeur de la publication : David Bapceres

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Profession réglementée

L'activité d'avocat est une profession réglementée. À ce titre, le Directeur de la publication est soumis aux règles professionnelles issues de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site https://avocat-bapceres.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet d'Avocat Bapceres, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit du Cabinet d'Avocat Bapceres, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes par le Cabinet d'Avocat Bapceres. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :
Jérôme Hercé, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse e-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site web : https://mediateur-consommation-avocat.fr

7. Limite de responsabilité

Les informations fournies sur le site https://avocat-bapceres.com le sont à titre informatif et indicatif. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.