Comment obtenir l’aide juridictionnelle (AJ) pour contester en justice une décision de la CAF ?
Vous avez reçu une notification de fraude, de dette ou de suspension de vos allocations ? Mon cabinet vous aide à obtenir l’aide juridictionnelle pour attaquer la CAF et vous défendre en justice. 1. L’aide juridictionnelle : le droit à un avocat, même si vos ressources sont modestes L’aide juridictionnelle (AJ) est la prise en […]
La CAF peut-elle me forcer à travailler ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le revenu de solidarité active (RSA) a changé de logique. Il est désormais conditionné à une obligation de quinze heures d’activité hebdomadaire, sous la surveillance conjointe de France Travail et des Caisses d’allocations familiales (CAF). Ce nouveau cadre, plus contraignant, est actuellement contesté devant le Conseil d’État. Une réforme qui […]
La CAF peut-elle saisir mon véhicule ?
La CAF peut demander le remboursement des trop-perçus, c’est-à-dire des sommes qui vous ont été versées indûment, à tort, en plus de vos droits réels. En effet, la CAF est en droit de réclamer le remboursement de ce que l’on appelle des « indus ». Dans un premier temps, si vous restez bénéficiaire de prestations […]
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – La Défenseure des Droits tire le signal d’alarme
Le 14 octobre 2025, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Dans un avis au Parlement publié le 31 octobre 2025, la Défenseure des droits fait part de ses analyses et recommandations. Les objectifs annoncés du projet de loi Selon l’exposé des […]
Marié, pacsé ou concubin : que faire avec votre CAF en cas de séparation ?
Vous êtes en couple ? Marié, pacsé ou concubin ? Vous êtes sur le point de vous séparer ? Vous venez de vous quitter mais vous continuez de vivre provisoirement sous le même toit que votre ex ? Cet article vous explique comment éviter des problèmes avec la CAF. Les prestations familiales et sociales dépendent […]