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Maître David BAPCERES

Avocat en droit public | Litiges contre la CAF | Litiges contre l'Administration

Mon Cabinet

Avocat depuis 2012, j’ai obtenu plus de 1 500 décisions favorables dans les litiges contre les abus de la CAF.

J’interviens en Métropole et Outre-mer

Mes dossiers ont donné lieu à des arrêts de principe rendus par le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

J’agis notamment contre les CAF, les Départements et le Trésor public.

Je défends votre dossier sur la forme (vices de procédure) comme sur le fond (respect de vos droits).

Faire appel à mes services, c’est faire appel à un avocat expérimenté et rigoureux, à vos côtés à chaque étape de la procédure, pour faire annuler les décisions injustes et obtenir réparation de votre préjudice.

J’exerce au sein du Cabinet DBKM AVOCATS.

Vous pouvez consulter quelque unes des décisions de justice que j’ai obtenues  en cliquant ici ou en cliquant ici