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Maitre David BAPCERES

Avocat droit public – Litige contre la CAF

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Actualités

Faire suspendre et annuler une contrainte

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Allocation de solidarité unifiée (ASU), attention danger…

Le Gouvernement français a franchi une nouvelle étape dans la...

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Vers un durcissement inédit de la lutte contre la fraude sociale

Le gouvernement s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la...

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La CAF peut-elle me demander de payer une amende qu’elle a infligée à mon concubin ?

La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a...

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L’usage de l’intelligence artificielle devant les tribunaux : une pratique à haut risque

De plus en plus de justiciables utilisent l’intelligence artificielle (IA),...

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J’ai un problème avec mon RSA | Comment contester une décision de la CAF ?

Quel est le problème ? La CAF refuse de me...

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Je suis victime de retenues illégales sur mes prestations – La CAF se sert directement sur mes allocations – Comment réagir de manière rapide et efficace

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Affaire des indus à la CAF 94 : des créances prescrites ont été abusivement réclamées aux allocataires

Un article du Parisien en date du 20 décembre 2025...

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CAF et trafic de drogue : very bad trip …

La Caisse d’allocations familiales du Var a officialisé en décembre...

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Comment obtenir l’aide juridictionnelle (AJ) pour contester en justice une décision de la CAF ?

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La CAF peut-elle me forcer à travailler ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le revenu de solidarité active...

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La CAF peut-elle saisir mon véhicule ?

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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – La Défenseure des Droits tire le signal d’alarme

Le 14 octobre 2025, le Gouvernement a déposé au Sénat...

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Marié, pacsé ou concubin : que faire avec votre CAF en cas de séparation ?

Vous êtes en couple ? Marié, pacsé ou concubin ?...

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