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Maître David BAPCERES

Avocat en droit public | Litiges contre la CAF | Litiges contre l'Administration

La CAF peut-elle me forcer à travailler ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le revenu de solidarité active (RSA) a changé de logique. Il est désormais conditionné à une obligation de quinze heures d’activité hebdomadaire, sous la surveillance conjointe de…

La CAF peut-elle saisir mon véhicule ?

La CAF peut demander le remboursement des trop-perçus, c’est-à-dire des sommes qui vous ont été versées indûment, à tort, en plus de vos droits réels. En effet, la CAF est en droit…